Conditions générales de vente SPECIMEN

www.specimen-editions.fr

Préambule

Le E-shop SPECIMEN est accessible par Internet à l’adresse www.specimen-editions.fr (ci-après le «  Site »).

La société SPECIMEN (ci-après « SPECIMEN »), est une SARL au capital de 50 000 euros immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 513 989 582, dont le siège social est situé ZA Méré, 78490 Méré, téléphone 01 34 86 86 65, propose à la vente sur le site Internet www.specimen-editions.fr des produits.

Les produits (ci-après « Produits ») achetés via le site www.specimen-editions.com sont vendus par SPECIMEN, à des personnes physiques non commerçantes qui opèrent à des fins étrangères à toute activité commerciale (ci-après le « Client »).
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de Produits édités par SPECIMEN exclusivement, depuis le site www.specimen-editions.fr.
SPECIMEN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de commande.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations du Client et de SPECIMEN résultant de la vente des Produits proposés sur le Site.
La validation des présentes Conditions Générales de Vente, la récapitulatif de commande envoyée au Client par email et le paiement du Client valent preuve de la conclusion d’un contrat entre les parties.

Article 2. Produits

Le Client peut acquérir tout Produit présenté comme disponible sur le site.
Le service client de la société SPECIMEN est à la disposition des Clients pour toutes questions relatives à l’indisponibilité des produits à l’adresse suivante : contact@specimen-editions.fr.
Les photographies illustrant les Produits n’ont pas valeur contractuelle. Elles sont les plus fidèles possibles à la taille et la forme du Produit, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Article 3. Prix

Les prix figurant sur le Site sont des prix « toutes taxes comprises » (TTC) en euros, tenant compte du taux de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. SPECIMEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Le paiement du prix est exigible intégralement au moment de la commande. Le paiement est effectué par virement bancaire ou par virement Paypal. Pour ces moyens de paiement, SPECIMEN utilise le procédé « System pay 3D Secure » , un processus de sécurité des paiements en ligne visant à vérifier l’identité de l’acheteur lors du paiement, limitant ainsi les risques de fraudes.

Article 4. Commande des produits

Le Client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification en ligne de manière exhaustive ;
  • remplir le bon de commande en ligne en mentionnant les références des produits choisis ;
  • accepter les présentes conditions générales de vente ;
  • effectuer le paiement de la commande dans les conditions prévues ;

A l’issue du paiement, un email de confirmation de paiement récapitulant le détail de la commande, est transmis au Client, à l’adresse email indiquée lors de la transmission de ses coordonnées, au plus tard 24h après l’acceptation du règlement.
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SPECIMEN, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation du règlement, le Client pourra à sa demande :

  • Soit être livré des produits disponibles et remboursé du montant Toutes Taxes Comprises des produits indisponibles de sa commande.
    • Soit annuler sa commande et être remboursé du montant Toutes Taxes Comprises de cette dernière, en ceci inclus les frais de livraison.
    • Soit demander la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents, dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 5. Livraison

Les délais de livraison des produits indiqués sur le Site ont une valeur indicative.
SPECIMEN fera ses meilleurs efforts pour que la commande accompagnée d’un bon de livraison soit livrée dans un délai moyen de sept (7) jours ouvrés, et veille à informer le Client de toute information sur le délai de livraison.

La livraison pourra ne pas être assurée en cas de force majeure telle que désignée au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

Les livraisons sont assurées par des transporteurs indépendants.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à SPECIMEN. SPECIMEN ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie ou d’informations manquantes et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

Dans ce contexte ou dans le contexte d’une impossibilité au livreur de livrer, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
SPECIMEN ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (exemple : grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au Client d’exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de SPECIMEN puisse jamais être mise en cause.

Article 6 : Réception de la commande

Lors de la livraison, SPECIMEN recommande au client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis.

S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois(3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à SPECIMEN par email à l’adresse suivante : contact@specimen-editions.fr.

Article 7 – Réclamations

SPECIMEN garantit la conformité du produit livré au client, et en particulier sa bonne réalisation, sa conformité aux plans de production validés par le designer.
Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande à date de livraison.
Toute anomalie concernant la livraison telle que :

  • Produits manquants
  • Produits détériorés
  • Produits non conformes à la commande,

doit être notifiée dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivant la réception des produits.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée par SPECIMEN, les produits étant alors jugés comme conformes.

Cette notification sera transmise au Service Client de SPECIMEN soit :

  • par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante : SPECIMEN c/ Triode, 28 rue Jacob, 75006 Paris ;
  • par courrier électronique à contact@specimen-editions.fr

Dans le cas d’une erreur de Produit, le Client s’engage à renvoyer le Produit dans son emballage d’origine et en totalité, dans les sept (7) jours qui suivent sa réception en Colissimo suivi, accompagné du Bon de Livraison, à SPECIMEN chez MODUL distribution, ZA méré Gare, 78490 Méré.
Lorsque la non-conformité a été constatée, SPECIMEN proposera au Client soit :

  • le remplacement du ou des Produit(s) ;
  • le remboursement du prix de la commande, effectuée au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de non-conformité à SPECIMEN.

Article 8. Droit de rétractation

Le Client dispose, d’un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés. Ce délai s’entend à compter de la date de livraison figurant sur le bon de livraison joint à la commande.

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

  • Le Client devra au préalable en informer SPECIMEN par e-mail (contact@specimen-editions.fr).
  • Le Client devra joindre à son colis le Bon de livraison fournis lors de la livraison. Sans ce bon, le retour ne sera pas pris en compte par SPECIMEN.
  • Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur éventuels étiquette et accessoires, dans un parfait état de revente. Ils ne devront donc ni avoir été utilisés, ni abîmés.
  • Les Produits doivent être retournés en colissimo suivi à l’adresse suivante :
    SPECIMEN chez Modul Distribution, Za méré gare, 78490 Méré.

Tout retour sera obligatoirement effectué contre demande de signature faute de quoi la prise en compte de la perte des Produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, SPECIMEN remboursera le montant TTC des articles retournés (frais de livraison inclus) au Client. Le compte bancaire du Client sera crédité du dit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception des Produits par SPECIMEN.

Dans le cas de manquement aux conditions précédemment énoncées, SPECIMEN pourra refuser le retour du Client et ne pas procéder à un remboursement.

Si le Client exigeait dans ce cas une réexpédition des produits commandés, SPECIMEN se réserve le droit d’exiger du Client de payer le montant des frais de réexpédition de ces marchandises. Ce montant correspond à celui indiqué sur la facture du Client.

Le Droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes professionnelles

Article 10 – Données Personnelles

SPECIMEN recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes.
Ces données sont destinées à un usage interne pour

  • toute action afférente au traitement de la commande du Client
  • communiquer et informer personnellement le Client en fonction des ses préférences

Ces données sont également transmises à des tiers et sociétés partenaires de SPECIMEN, notamment pour :

  • assurer la livraison des commandes par ses prestataires et le service après vente
  • communiquer toutes statistiques d’activité du Site

 

SPECIMEN pourra transmettre les Informations Personnelles du Client à des tiers en cas de vente, de transfert d’actifs, de réorganisation ou de liquidation.
SPECIMEN a pris toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que vos Informations Personnelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 Janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.

Le Site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL sous le n°….

 

Article 10. Garanties

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande.
Le Client est invité à prendre contact avec le service-client qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’émission d’un numéro et d’un bon d’accord de retour.

Cet accord de retour est valable pendant une durée de 8 jours ouvrés.
A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné à SPECIMEN dans son emballage d’origine, complet (avec notices, accessoires, etc.), l’ensemble protégé par un sur-emballage faisant mention de façon visible du numéro de retour communiqué par SPECIMEN. Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du Client.

Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au Client aux frais de SPECIMEN, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par SPECIMEN. Dans cette dernière hypothèse, SPECIMEN procédera au remboursement du prix du produit au Client.
Dans le Cadre de la Garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil, SPECIMEN s’engage soit à rembourser le prix du Produit au Client, soit à échanger le produit pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un produit non conforme et en cas de livraison d’un produit recelant un vice caché.
Tous les Produits proposés par SPECIMEN bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux Articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, pour une utilisation normale dudit Produit

Article 11 : Preuve de la transaction

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SPECIMEN dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 13 : Propriété intellectuelle

 

SPECIMEN est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits sans l’autorisation préalable de SPECIMEN.

 

Article 14 : Intégralité du contrat

 

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le Client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

 

Article 15 : Non renonciation

 

Le fait pour SPECIMEN de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l’obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

 

Article 16 : Nullité

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 17 : Différend

 

Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de SPECIMEN, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

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